Approuvé à Stockholm, le 17 juin 2003 par l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la Commission européenne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse.
Objectif et définition de l'actions humanitaires
- Les objectifs de l’aide humanitaire sont de sauver des vies, de soulager la souffrance et de préserver la dignité humainependant et au lendemain des crises provoquées par l’homme et par les catastrophes naturelles, ainsi que de prévenir de telsévénements et d’améliorer la préparation à leur survenue.
L’action humanitaire doit être guidée par les principes humanitaires à savoir : l’humanité, ce qui implique qu’une place centrale soit accordée à la sauvegarde de la vie humaine et à l’atténuation des souffrances, où qu’elles se produisent; l’impartialité, ce qui suppose que la mise en œuvre soit dictée uniquement par l’ampleur des besoins, sans discrimination entre les populations affectées ou entre leurs membres; la neutralité, ce qui signifie que l’action
humanitaire ne doit favoriser une partie plutôt qu’une autre à un conflit armé ou à tout autre différend lorsqu’une telle mesure est appliquée; et l’indépendance, ce qui veut dire qu’il ne faut pas mêler aux objectifs humanitaires des objectifs politiques, économiques, militaires ou autres, qu’un acteur pourrait poursuivre concernant une zone où une action humanitaire est mise en œuvre.
L’action humanitaire englobe la protection des civils et des personnes qui ne prennent plus part aux hostilités, ainsi que la fourniture de nourriture, d’eau, d’installations sanitaires, d’abris, de services de santé et autres secours motivés par le souci d’aider les populations affectées et de faciliter le retour à une vie et de moyens de subsistance normaux.
Principes généraux
- Respecter et promouvoir l’application du droit humanitaire international, du droit des réfugiés et des droits de l’homme.
Tout en reconnaissant la responsabilité première des États à l’égard des victimes des crises humanitaire à l’intérieur de leurs propres frontières, s’appliquer à mobiliser rapidement des financements souples et en temps opportun, en vertu de l’obligation qui incombe à la collectivité de faire de son mieux pour répondre aux besoins humanitaires.
Répartir les financements humanitaires proportionnels aux besoins et en fonction des évaluations des besoins.
Inviter les organismes humanitaires chargés de l’exécution de l’aide humanitaire à assurer, dans toute la mesure du possible, une participation adéquate des bénéficiaires à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la réponse humanitaire.
Renforcer la capacité des pays et des communautés locales affectés de prévenir les crises humanitaires, de s’y préparer, d’en atténuer les effets et d’y faire face, avec l’objectif de veiller à ce que les gouvernements et les administrations locales soient en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités et de coordonner efficacement leur action avec celle des partenaires œuvrant dans le domaine humanitaire.
Dispenser l’aide humanitaire selon les modalités qui favorisent le redressement et le développement à long terme en s’appliquant à faciliter, le cas échéant, la préservation des moyens d’existence durables, ou le retour à de tels moyens, ainsi que le remplacement progressif des secours humanitaires par des activités de redressement et de développement.
Reconnaître et œuvrer à faire reconnaître le rôle central et unique des Nations Unies en tant que chef de file et coordinateur de l’action humanitaire internationale, le rôle spécifique du Comité international de la Croix-Rouge ainsi que le rôle primordial des Nations Unies, du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales dans la mise en œuvre de l’aide humanitaire.
Bonnes pratiques de financement, de gestion et de reddition de comptes des donateur
A- Financement
- Veiller à ce que le financement d’une action humanitaire destiné à répondre à une nouvelle crise n’empêche pas de répondre aux besoins des crises actuelles.
- Reconnaitre la nécessité de faire preuve d’inventibilité et de souplesse face à l’évolution des besoins induits par les crises humanitaires, et s’efforcer d’assurer la prévisibilité et la flexibilité des financements destinés aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies et aux autres grandes organisations humanitaires.
- Tout en insistant sur l’importance pour les organismes exécutants, d’adopter des modes transparents et stratégiques de hiérarchisation des priorités et de planification financière, étudier la possibilité de moins recourir à la préaffectation des fonds, ou tout le moins d’assouplir les exigences quant à leur utilisation, ainsi que de mettre en place des dispositifs garantissant la durabilité des apports financier.
Répondre de manière responsable, dans un esprit de partage de l’effort, aux appels globaux interinstitutions des Nations unies et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et soutenir activement la formulation de Plans d’action humanitaire commun (PAHC) destinés à servir de principal instrument de planification stratégique, de
hiérarchisation des priorités et de coordination dans les situations d’urgence complexes.
B-Promouvoir et améliorer l’application des normes existante
- Exiger des organismes chargés de l’exécution de l’aide humanitaire qu’ils souscrivent pleinement aux bonnes pratiques en la matière et s’engagent à promouvoir la responsabilisation, l’efficience et l’efficacité dans la mise en œuvre de l’action humanitaire.
- Promouvoir l’application des lignes directrices et principes du Comité permanent interinstitutions pour les activités humanitaires, des principes directeurs relatifs aux déplacements des personnes à l’intérieur de leur propre pays et des principes de comportement pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) dans l’exécution de programmes de secours en cas de catastrophes parus en 1994.
- Se tenir prêt à offrir un soutien pour la mise en œuvre de l’action humanitaire, notamment pour assurer la sécurité d’accès aux secours humanitaires.
- Appuyer les mécanismes d’interventions d’urgence mis en place pour les organisations humanitaires, y compris, le cas échéant, l’attribution des fonds afin de renforcer leurs capacités d’intervention.
- Affirmer le rôle de premier plan qui revient aux organismes civils dans la mise en œuvre de l’action humanitaire, notamment dans les zones affectées par les conflits armés. Dans les situations où les capacités militaires sont utilisées pour soutenir la mise en œuvre d’une action humanitaire, veiller à ce qu’une telle utilisation soit conforme au droit international humanitaire et aux principes humanitaires, et reconnaître le rôle prépondérant des organismes humanitaires.
- Encourager l’application des directives de 1994 et de 2003 sur l’utilisation desressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe pour appuyer les activités humanitaires des Nations Unies, dans des situations d’urgence complexes
- Soutenir les initiatives propres à favoriser l’apprentissage et la reddition de comptes de nature à contribuer à l’efficience et à l’efficacité de la mise en œuvre des actions humanitaires.
Encourager la conduite régulière d’évaluations des réponses internationales aux crises humanitaires, y compris des examens du rendement des donateurs.
Veiller à l’exactitude, à l’actualité et à la transparence des données notifiées par les donateurs sur leurs dépenses publiques d’aide humanitaire et encourager la mise au point de formats normalisés pour ce type de notification.