Le Droit International Humanitaire et les Défis Posés par les Conflits Armés Contemporains

Il y a trente ans, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a présenté un rapport sur la «réaffirmation et le développement des lois et cou tumes applicables aux conflits armés» à la 21e Conférence internationale de la Croix-Rouge qui se tenait à Istanbul¹. Le but de ce rapport était d’identifier les questions juridiques qui, de l’avis du CICR, justifiaient un nouvel effort pour codifier le droit international humanitaire (DIH). Comme on le sait, près d’une décennie plus tard, les textes des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ont été adoptés et ouverts à signature et ratification. Le Protocole additionnel I, entre autres, codifiait les règles relatives à la conduite des hostilités, élargissait la protection de certaines catégories de personnes et faisait entrer, notamment, les guerres de libération nationale dans le périmètre des conflits armés internationaux. Le Protocole II, bien qu’envisagé dès le début de manière plus ambitieuse, développait les dispositions de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et fixait des garanties de base à appliquer lors des conflits armés non internationaux. 

Depuis la présentation du rapport de 1969, le monde a assisté à des changements spectaculaires sur de nombreux fronts: politique, économique et social, mais la réalité et, surtout, les conséquences des conflits armés n’ont hélas pas changé. Les souffrances humaines, la mort, le défigurement, la destruction et la perte d’espoir en l’avenir continuent, comme toujours, à constituer les effets immédiats et à plus long terme de la guerre sur les sociétés et sur les individus qui les composent. Outre les conflits armés internationaux et non internationaux, le monde a été récemment confronté à une recrudescence d’actes de terrorisme transnational, qui a réouvert certains dilemmes sur la relation entre la sécurité de l’Etat et la protection de l’individu. Ce phénomène a également poussé à réexaminer la viabilité du droit international humanitaire à un point que l’on n’avait pas connu depuis les efforts en vue de compléter les Conventions de Genève par les deux Protocoles additionnels.

Le but du présent rapport du CICR est de donner un aperçu de quelques-uns des défis que les conflits armés contemporains posent au droit international humanitaire, d’encourager la poursuite des réflexions et d’esquisser des perspectives d’actions pour le CICR. Ce rapport n’est pas intitulé «Réaffirmation et développement du DIH», parce que son champ d’application est délibérément plus restreint que celui du rapport de 1969.

Tout d’abord, le CICR considère, comme cela sera présenté plus loin, que les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ainsi que l’éventail des autres traités internationaux de DIH et les normes de droit coutumier constituent une base de principes et de règles qui doivent continuer à guider la conduite des hostilités et le traitement des personnes tombées au pouvoir d’une partie à un conflit armé. Ensuite, comme nous le démontrerons également plus loin, certains des dilemmes auxquels s’est confrontée la communauté internationale il y a des décennies ont été, en général, résolus de manière satisfaisante par l’évolution du DIH. Aujourd’hui, le défi numéro un dans ces domaines consiste à assurer une clarification des règles ou bien à lesperfectionner. Troisièmement, l’opinion internationale – des gouvernements comme des experts ainsi que du grand public reste largement divisée sur la manière de faire face à de nouvelles formes de violence, essentiellement aux actes de terrorisme transnational, sur le plan juridique. Bien que personne ne puisse prédire ce que l’avenir nous réserve, le présent rapport se propose de présenter comme une photographie instantanée des défis actuellement posés au DIH tels que les voit le CICR. Il a pour but de réaffirmer les axiomes du droit qui ont fait leurs preuves et de suggérer une approche nuancée quant à leur clarification et à leur développement éventuels.

Enfin, et l’on ne saurait trop insister sur ce point dans l’introduction, le présent rapport ne traite que d’un nombre limité de défis identifiés par le CICR et ne doit en aucun cas être considéré comme un examen exhaustif de tous les problèmes liés au DIH qui seront examinés actuellement ou à l’avenir. Les problèmes liés aux personnes disparues ou aux armes ne font pas partie du plan général présenté ci-dessous parce qu’ils seront examinés séparément lors de la Conférence internationale. Puisse le présent rapport essentiellement encourager le débat sur les questions de la pertinence et de l’adéquation du DIH, tout comme sur la manière d’améliorer le respect du droit, et ainsi permettre aux délégués à la Conférence internationale de contribuer à poursuivre les réflexions et les actions à mener sur les défis esquissés, ou à en suggérer d’autres, le cas échéant.

Le rapport se subdivise en cinq sections: Le cadre général, Les conflits armés internationaux et le DIH, Les conflits armés non internationaux et le DIH, Le DIH et la lutte contre le terrorisme, Améliorer le respect du DIH.