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Conférence de Berlin sur la décolonisation.

Conférence de Berlin sur la décolonisation. Des militant·e·s du continent africain et de la diaspora appellent les gouvernements européens à se pencher sur leur passé colonial et à offrir réparation Des membres de la société civile, des universitaires et des artistes du continent africain et des diasporas africaines du monde entier vont se réunir à Berlin, en Allemagne, dans le cadre de la conférence Dekoloniale Berlin 2024, à l’occasion du 140e anniversaire de la Conférence de Berlin sur l’Afrique de 1884-1885. La conférence Dekoloniale Berlin 2024 se tiendra du 14 au 16 novembre. Elle rassemblera des représentant·e·s de pays qui ont été, et sont toujours, touchés par l’héritage du colonialisme européen, afin de réfléchir à l’histoire de la Conférence de Berlin sur l’Afrique et à ses conséquences durables encore visibles aujourd’hui. Dans le cadre de cet événement, Amnesty International, Human Rights Watch et African Futures Lab vont organiser un atelier non ouvert au public rassemblant des professionnel·le·s, des représentant·e·s des populations et des militant·e·s pour échanger sur leurs combats, leurs expériences et les moyens de faire avancer les demandes de réparations. Plusieurs délégué·e·s et spécialistes renommés participeront à cette conférence, parmi lesquels Farida Nabourema, militante togolaise des droits sociaux, Gary Younge, auteur et journaliste britannique primé à plusieurs reprise, Kiluanji Kia Henda, artiste congolais, et Alice Nkom, avocate camerounaise. Ces personnes échangeront leurs points de vue sur les conséquences durables et structurelles du colonialisme et sur la manière d’y remédier. « Les États européens et les autres responsables n’ont globalement toujours pas rendu de comptes pour les injustices historiques du colonialisme, l’esclavage, le commerce des esclaves et leurs séquelles qui persistent encore aujourd’hui », a déclaré Rym Khadhraoui, chercheuse sur la justice raciale à Amnesty International. « Les appels à réparations se heurtent à une certaine résistance et les gens sont obligés de naviguer dans des systèmes ancrés dans la colonialité et les déséquilibres de pouvoir. L’ordre mondial racisé inscrit dans le colonialisme était destiné à bénéficier au plus petit nombre et à donner plus de valeur à la vie de certaines personnes par rapport à d’autres. La conférence Dekoloniale Berlin est l’occasion de montrer le pouvoir de la mobilisation collective et de partager les revendications afin d’obtenir justice et réparation pour les injustices historiques. » L’atelier conjoint permettra aux populations qui se battent pour obtenir justice d’en savoir plus sur les différents passés et processus de réparation en cours, de discuter des succès et des difficultés, et de définir de façon stratégique la manière dont le droit international et le plaidoyer peuvent être utilisés pour obtenir une justice réparatrice. Pendant l’atelier, les participant·e·s discuteront de plusieurs cas concrets tels que les négociations entre la Namibie et l’Allemagne à propos des crimes coloniaux de cette dernière, les réparations pour l’enlèvement forcé d’enfants par la Belgique dans ses colonies de la région des Grands Lacs, l’état d’avancement des discussions entre l’Algérie et la France à propos de son passé colonial, et les négociations entre le Royaume-Uni et Maurice au sujet de l’archipel des Chagos. Les journalistes ne sont pas autorisés à assister à cet atelier, mais des porte-parole d’Amnesty International, de Human Rights Watch et d’African Futures Lab, ainsi que des participant·e·s à la conférence, sont disponibles pour des entretiens.

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Cameroun. Dorgelesse Nguessan libérée après plus de quatre ans de détention arbitraire pour avoir manifesté pacifiquement

Cameroun. Dorgelesse Nguessan libérée après plus de quatre ans de détention arbitraire pour avoir manifesté pacifiquement Réagissant à la libération de Dorgelesse Nguessan, mère célibataire et coiffeuse arrêtée arbitrairement en 2020 pour avoir participé à une manifestation pacifique, Marceau Sivieude, directeur régional par intérim d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré : « Dorgelesse Nguessan est enfin libre. Elle peut désormais rejoindre ses proches après plus de quatre ans de détention arbitraire pour le simple fait d’avoir exercé pacifiquement ses droits humains. Bien qu’il s’agisse d’un jour à célébrer, Dorgelesse Nguessan n’aurait jamais dû être détenue. « Parmi les manifestants arrêtés en 2020, 38 sont toujours en détention arbitraire. Les autorités camerounaises doivent les libérer immédiatement. Cette parodie de justice doit cesser. Les autorités doivent respecter et garantir les droits humains de tous dans le pays, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. » Contexte En septembre 2020, plus de 500 personnes, dont Dorgelesse Nguessan, ont été arrêtées pour avoir participé à des manifestations organisées par le parti d’opposition « Mouvement pour la renaissance du Cameroun » (MRC) dans plusieurs villes du pays. Dorgelesse Nguessan, aujourd’hui âgée de 39 ans, n’avait jamais été active politiquement. Elle s’est jointe à une manifestation à Douala car elle s’inquiétait de la situation économique du Cameroun. Elle a été inculpée notamment d’« insurrection » et de « manifestations publiques » avant d’être condamnée à cinq ans de prison par un tribunal militaire le 7 décembre 2021. La Cour d’appel a réduit sa peine le 16 janvier 2025 après plusieurs renvois.    Amnesty International a dénoncé le caractère arbitraire de sa détention et demandé sa libération immédiate et inconditionnelle dans le cadre d’une campagne menée en janvier 2022. Elle figurait également parmi les dix cas présentés dans le cadre de la campagne d’Amnesty International « Écrire pour les droits » en 2022. Des milliers de sympathisants d’Amnesty International ont écrit des lettres demandant la libération de Dorgelesse.

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Cameroun. Les autorités doivent cesser de harceler la défenseure des droits humains Alice Nkom et de s’en prendre aux organisations de la société civile.

Cameroun. Les autorités doivent cesser de harceler la défenseure des droits humains Alice Nkom et de s’en prendre aux organisations de la société civile Réagissant à la convocation d’Alice Nkom, avocate camerounaise et présidente du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac), par le préfet du département de Wouri le 10 janvier, et par la gendarmerie nationale le 14 janvier, Marceau Sivieude, directeur régional par intérim d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré : « L’interdiction des activités et la suspension arbitraire pour trois mois du Redhac et de trois autres organisations de la société civile sont contraires aux obligations internationales du pays en matière de droits humains de garantir les droits de chacun à la liberté d’expression et d’association. « De plus, l’instrumentalisation du système judiciaire pour intimider la défenseure des droits humains Alice Nkom témoigne du mépris flagrant des autorités pour les droits humains de ceux qui défendent les droits d’autrui. « Les autorités camerounaises doivent mettre fin à la suspension des organisations concernées, rétablir leur statut et leur permettre de mener leurs activités sans ingérence arbitraire. Elles doivent immédiatement mettre fin à l’utilisation abusive de la justice pour cibler Alice Nkom et d’autres défenseur.e.s et militant.e.s des droits humains. » Contexte En mars 2020, le ministre de l’Administration territoriale avait accusé le Redhac et plusieurs autres organisations de la société civile d’être « engagés dans une démarche conspirationniste contre le Cameroun et contre les forces de défense et de sécurité ». Le 6 décembre 2024, le même ministre a suspendu quatre organisations dont le Redhac, invoquant des « financements illicites et exorbitants en inadéquation avec le profil de l’activité », un « défaut d’autorisation », des « activités de nature à porter atteinte à l’intégrité du système financier national » et une « absence de justification de la destination des financements reçus ». Le 10 décembre, Alice Nkom a été convoquée une première fois par le préfet du département du Wouri après avoir brisé les scellés posés sur les portes de l’immeuble abritant les bureaux du Redhac. Elle ne s’est pas rendue à cette convocation ni à une deuxième, demandant un report au mois de janvier afin de garantir la présence de son avocat.  Le 31 décembre, elle a été convoquée par le chef du service central des recherches judiciaires de la gendarmerie nationale pour des « besoins d’enquête ». Cela fait suite à une dénonciation faite auprès du tribunal militaire de Douala le 18 décembre par une ONG camerounaise l’accusant de réunir des fonds pour s’opposer aux autorités actuelles et soutenir les groupes armés des régions anglophones. Dans ses observations finales sur le Cameroun publiées en décembre 2024, le comité des Nations unies contre la torture s’est dit préoccupé par des « informations faisant état d’intimidations, de menaces, de harcèlement, d’usage excessif de la force, d’arrestations et de détentions arbitraires, de poursuites judiciaires, y compris devant des tribunaux militaires, de torture et mauvais traitements, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires dont continuent à être victimes les défenseurs des droits de l’homme, les membres de la société civile, les journalistes, les opposants politiques et les manifestants pacifiques ».

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Cameroun. Les atrocités récurrentes commises dans les régions anglophones doivent être stoppées et faire l’objet d’enquêtes

Cameroun. Les atrocités récurrentes commises dans les régions anglophones doivent être stoppées et faire l’objet d’enquêtes La population est prise en étau entre les différentes parties qui s’affrontent Les forces de sécurité, les milices et les séparatistes armés sont responsables d’homicides, de viols et d’incendies d’habitations Les Peuls Mbororos parmi les personnes ciblées par les groupes armés séparatistes  Les personnes qui dénoncent ouvertement ces atrocités sont menacées et arrêtées de façon arbitraire Les autorités camerounaises doivent faire le nécessaire pour stopper les violences commises contre la population et mener des enquêtes approfondies sur les homicides, les actes de torture, les viols, les incendies d’habitations et les autres atrocités commises dans les régions anglophones, a déclaré Amnesty International le 4 juillet dans un nouveau rapport accablant exposant de façon détaillée les violations des droits humains et les autres crimes relevant du droit national commis de façon généralisée par diverses parties dans les régions anglophones du Cameroun. Ce rapport, intitulé Avec ou contre nous. La population prise en étau entre l’armée, les séparatistes armés et les milices dans la région du Nord-Ouest du Cameroun, expose les crimes commis, principalement depuis 2020, par des séparatistes armés, des milices et des membres des forces de défense et de sécurité dans la région du Nord-Ouest. Il souligne également que les personnes qui dénoncent les atrocités infligées à la population doivent de toute urgence être protégées. « Nous demandons aux autorités camerounaises d’enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits humains et d’autres crimes relevant du droit national commis dans le contexte de la violence armée dans les régions anglophones, et de poursuivre en justice et juger les responsables de ces actes, dans le cadre de procès équitables menés devant des tribunaux indépendants, impartiaux et compétents. Les victimes de ces crimes et violations ont droit à la justice et à réparation, a déclaré Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Amnesty International. La crise anglophone résulte de la répression des manifestations largement pacifiques qui ont eu lieu en 2016 et 2017 et qui demandaient la fin de la marginalisation de la minorité anglophone. Elle s’est intensifiée au point d’atteindre le stade de violence armée dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, la population se retrouvant alors prise en étau dans les affrontements entre les différentes parties. À présent, des personnes endurent de terribles souffrances et perdent la vie. Amnesty International a effectué deux visites au Cameroun entre novembre 2022 et mars 2023. L’organisation a rencontré plus de 100 victimes, représentant·e·s d’ONG, journalistes et commissaires de la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC). Les demandes de rendez-vous avec des ministres du gouvernement sont restées sans réponse. « Ils ont abattu ma femme avant de la brûler avec mes deux enfants » Le rapport d’Amnesty International présente des informations détaillées sur les graves crimes commis par des séparatistes armés contre la population, en portant une attention particulière à ceux qui ont été commis contre les Peuls Mbororos, dans la région du Nord-Ouest. Par exemple, dans la nuit du 28 mars 2022, des séparatistes armés ont attaqué une communauté peule mbororo dans le village de Mbokop-Tanyi. Amnesty International a rencontré le mari et père des trois victimes. Il a déclaré : « Les Ambas [terme générique désignant les séparatistes armés] ont incendié ma maison, avec deux de mes enfants et ma femme à l’intérieur. Ils ont abattu ma femme avant de la brûler avec mes deux enfants, âgés de sept ans et six mois, qui dormaient dans la maison. » Des propos discriminatoires et provocateurs visant les Peuls Mbororos ont fait leur apparition sur les réseaux sociaux. Dans une interview publiée par un réseau séparatiste sur Facebook, un dirigeant séparatiste a déclaré : « Si un Ambazonien tue un Mbororo qui est un agresseur, où est le problème ? Il est venu d’un autre pays pour s’installer en Ambazonie, sur notre territoire. Et vous [les Mbororos] attaquez notre peuple et vous [les Mbororos] nous tuez, incendiez nos maisons et détruisez nos exploitations agricoles. Si nous avons la possibilité de les tuer tous, nous les tuerons tous, sans regret. » Des milices peules mbororos ont également participé à des homicides et à la destruction d’habitations dans la région du Nord-Ouest, dans certains cas avec au moins l’aide ou la complaisance de soldats camerounais. Un groupe d’environ 45 personnes armées décrites comme étant des Peuls, des Haoussas et des Akus, accompagnées de militaires camerounais, a tué au moins cinq villageois·e·s et détruit au moins 13 habitations dans le village de Gheidze le 18 octobre 2021, selon quatre personnes interrogées par Amnesty International. Ces miliciens étaient armés de machettes, de bâtons, de lances et de couteaux, et les militaires avaient des armes à feu. Ils ont incendié les maisons pendant que les soldats tiraient en l’air et montaient la garde dans le secteur. Le rapport d’Amnesty International indique aussi que de graves violations des droits humains ont été perpétrées par les forces de défense et de sécurité dans le département de Bui (région de Nord-Ouest). Selon les témoignages de victimes déplacées à Bafoussam et Douala, ces crimes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des viols et d’autres violences sexuelles infligées à des femmes. L’une des victimes a déclaré : « Le 3 septembre 2021, ils sont venus dans le village et ont commencé à commettre des atrocités. Quand je les ai vus, j’ai tout de suite attrapé ma fille et nous sommes rentrées dans la maison. Nous avons fermé la porte, mais ils l’ont enfoncée. Ils ont commencé à fouiller la maison et ont dit à mon mari de se coucher par terre […] Un militaire m’a violée. Soupçons concernant l’utilisation par les séparatistes d’armes étrangères Le rapport d’Amnesty International s’intéresse également à la coopération entre le Cameroun et ses partenaires internationaux, portant une attention toute particulière à la provenance et au détournement des armes. L’organisation a repéré plusieurs types d’armes dans les vidéos de propagande publiées sur les réseaux sociaux par des groupes séparatistes armés, et il semble que certaines des armes utilisées pour commettre des crimes contre la population aient été volées à l’armée camerounaise qui

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Projet Associatif d’Action Contre la Faim

Projet Associatif d’Action Contre la Faim AdoptĂ© par l’assemblĂ© rĂ©gionale du 18 juin 2022 PREAMBULE Ce projet est un cadre de rĂ©fĂ©rence ordonnant nos valeurs et les principes directeurs de notre action, en cohĂ©rence avec notre Charte. Il met en perspective ce que nous considĂ©rons comme nos responsabilitĂ©s humanitaires et permet de guider nos choix d’orientation sur l’affectation de nos ressources. Ce document est articulĂ© en trois parties : notre finalitĂ©, la stratĂ©gie proposĂ©e pour l’atteindre et l’organisation avec ses enjeux actuels. I- FINALITE Ce projet est un cadre de rĂ©fĂ©rence ordonnant nos valeurs et les principes directeurs de notre action, en cohĂ©rence avec notre Charte. Il met en perspective ce que nous considĂ©rons comme nos responsabilitĂ©s humanitaires et permet de guider nos choix d’orientation sur l’affectation de nos ressources. Ce document est articulĂ© en trois parties : notre finalitĂ©, la stratĂ©gie proposĂ©e pour l’atteindre et l’organisation avec ses enjeux actuels. ACF est une ONG humanitaire, professionnelle, spĂ©cialisĂ©e dans la lutte contre la faim et plus particulièrement contre la malnutrition. Elle intervient auprès des populations les plus vulnĂ©rables, dans le respect de leurs droits fondamentaux. ACF se fixe pour mission d’intervenir sur le terrain pour sauver des vies, prĂ©server et restaurer la sĂ©curitĂ© nutritionnelle des populations. ACF met en Ĺ“uvre les moyens techniques et humains nĂ©cessaires pour rĂ©pondre, avec les populations, Ă  leurs besoins vitaux tout en sauvegardant leur dignitĂ© et en tentant de leur rendreleur autonomie. ACF promeut le respect des principes humanitaires et concourt Ă  faire valoir les droits fondamentaux relatifs Ă  la lutte contre la malnutrition. II- STRATEGIE a- Mission sociale Les missions sociales d’ACF correspondent aux interventions liĂ©es Ă  l’objet social de l’organisation dĂ©fini dans les statuts et dans la finalitĂ©. Ces domaines d’intervention sont : nutrition, santĂ©, pratiques de soins et psychosocial, sĂ©curitĂ© alimentaire et moyens d’existence, eau, assainissement et hygiène, plaidoyer, tĂ©moignage et sensibilisation. Les domaines d’interventions sont des secteurs d’activitĂ©s dĂ©veloppĂ©s pour rĂ©pondre le plus efficacement au mandat d’ACF. Ils sont amenĂ©s Ă  Ă©voluer pour intĂ©grer les expertises techniques nĂ©cessaires Ă  notre action. ACF agit de manière Ă  prĂ©venir et Ă©viter les dĂ©sastres et la malnutrition, en adoptant une approche transversale de la gestion des risques et des dĂ©sastres. b- Cadre d’intervension et modalitĂ© opĂ©rationelles ACF intervient sur la base d’une analyse des besoins, de la demande et/ou des risques de malnutrition encourus par les populations, quelque soit le contexte (conflit, sous-dĂ©veloppement, crise ou catastrophe naturelle, milieu urbain ou rural, dĂ©structuration, etc…).     – Son dĂ©ploiement gĂ©ographique est dĂ©terminĂ© par l’apparition des crises ou de risque de crise, et par sa pertinence technique. – ACF, en concertation avec son rĂ©seau international, dĂ©cide de l’ouverture et de la fermeture de ses missions sur la base des analyses prĂ©citĂ©es, afin d’optimiser ses ressources et maximiser son impact. – ACF, en concertation avec son rĂ©seau international et dans un objectif d’optimiser son action et sa pertinence, peut envisager l’ouverture de bureaux opĂ©rationnels ou rĂ©gionaux, bases logistiques ou toute autre forme de prĂ©sence dans les pays du Sud ou dans le reste du monde, ainsi que des partenariats ou rapprochement stratĂ©gique avec des ONGs tant locales qu’internationales. – ACF agit indĂ©pendamment de toute forme de pression politique, Ă©conomique ou sociale. – La sĂ©lection des bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide est rĂ©alisĂ©e sans discrimination d’aucune sorte et en premier lieu en fonction de leur niveau de vulnĂ©rabilitĂ©. ACF dĂ©finit les stratĂ©gies opĂ©rationnelles par pays et par zone gĂ©ographique : elles dĂ©terminent les activitĂ©s Ă  mettre en Ĺ“uvre et fixent les objectifs et les indicateurs qui permettent le suivi et l’évaluation des actions.  Ses modalitĂ©s sont les suivantes :  – son intervention s’étend d’une action directe et matĂ©rielle Ă  la formation des populations et des acteurs locaux. – le dĂ©ploiement opĂ©rationnel est coordonnĂ© avec les autres acteurs humanitaires dans le respect de l’indĂ©pendance de l’organisation. – ACF dĂ©finit comme une orientation stratĂ©gique la formation et le transfert de compĂ©tences liĂ©es Ă  ses domaines d’intervention. – ACF pourra, si pertinent, dĂ©velopper des partenariats opĂ©rationnels avec des ONGs locales ou d’autres acteurs de la sociĂ©tĂ© civile, ainsi qu’avec les services publics. Pour dĂ©velopper son action de tĂ©moignage, ACF recherche, autant que possible, des partenariats avec d’autres acteurs complĂ©mentaires. – ACF reconnaĂ®t la nĂ©cessitĂ© d’une collaboration et du partage de l’information avec les autres acteurs et la sociĂ©tĂ© civile. Quel que soit le mode d’intervention privilĂ©giĂ©, ACF demeure responsable et garante de la conformitĂ© de l’action, de la bonne gestion des ressources associĂ©es et du respect de sa Charte. Sa responsabilitĂ© implique par ailleurs : – une intervention adaptĂ©e au contexte (notamment aux pratiques et aux souhaits des populations locales et dans le respect du milieu environnemental) ; – la maĂ®trise et le dĂ©veloppement des compĂ©tences qui concourent Ă  lutter contre la malnutrition et ses causes sous-jacentes (nutrition, santĂ©, pratique de soins et psycho social, sĂ©curitĂ© alimentaire et moyens d’existence, santĂ©, eau, hygiène et assainissement) ; – le transfert des compĂ©tences liĂ©es Ă  ses domaines d’intervention ; – l’évaluation de l’impact et de l’efficacitĂ© de son action dans une perspective d’amĂ©lioration continue de son action ; – l’optimisation et la transparence dans la gestion des ressources. ACF n’a pas pour mandat la protection des populations, mais elle peut y contribuer par ses activitĂ©s, sa prĂ©sence ou son plaidoyer. c- PlĂ©doyĂ© et tĂ©moignage Par ses actions de plaidoyer, ACF contribue Ă  provoquer des changements durables en termes de politiques, de pratiques et de capacitĂ©s d’intervention, en influençant les dĂ©cideurs politiques, économiques et sociaux et en mobilisant l’opinion publique dans son combat contre la faim et plus particulièrement contre la malnutrition. Dans l’intĂ©rĂŞt des populations, et tout en respectant les principes de neutralitĂ© et d’impartialitĂ©, ACF tĂ©moigne des situations qu’elle constate et des dĂ©terminants de l’insĂ©curitĂ© nutritionnelle qui menacent les populations auprès desquelles elle intervient. Le renforcement du plaidoyer et de la prise de parole doit se faire autour d’un positionnement : – qui dĂ©nonce les causes de l’insĂ©curitĂ© nutritionnelle et critique les insuffisances de  l’aide ou des rĂ©ponses apportĂ©es aux situations qui menacent les conditions de vies des populations ; – qui agit pour faire reculer la malnutrition et pour obtenir des rĂ©sultats. La production d’expertises opĂ©rationnelles, scientifiques et techniques lĂ©gitime la prise de

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Principes De Bonne Pratiques Pour l’Aide Humanitaire

ApprouvĂ© Ă  Stockholm, le 17 juin 2003 par l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, la Commission europĂ©enne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse. Objectif et dĂ©finition de l’actions humanitaires  Les objectifs de l’aide humanitaire sont de sauver des vies, de soulager la souffrance et de prĂ©server la dignitĂ© humainependant et au lendemain des crises provoquĂ©es par l’homme et par les catastrophes naturelles, ainsi que de prĂ©venir de telsĂ©vĂ©nements et d’amĂ©liorer la prĂ©paration Ă  leur survenue.  L’action humanitaire doit ĂŞtre guidĂ©e par les principes humanitaires Ă  savoir : l’humanitĂ©, ce qui implique qu’une place centrale soit accordĂ©e Ă  la sauvegarde de la vie humaine et Ă  l’attĂ©nuation des souffrances, oĂą qu’elles se produisent; l’impartialitĂ©, ce qui suppose que la mise en Ĺ“uvre soit dictĂ©e uniquement par l’ampleur des besoins, sans discrimination entre les populations affectĂ©es ou entre leurs membres; la neutralitĂ©, ce qui signifie que l’action humanitaire ne doit favoriser une partie plutĂ´t qu’une autre Ă  un conflit armĂ© ou Ă  tout autre diffĂ©rend lorsqu’une telle mesure est appliquĂ©e; et l’indĂ©pendance, ce qui veut dire qu’il ne faut pas mĂŞler aux objectifs humanitaires des objectifs politiques, Ă©conomiques, militaires ou autres, qu’un acteur pourrait poursuivre concernant une zone oĂą une action humanitaire est mise en Ĺ“uvre. L’action humanitaire englobe la protection des civils et des personnes qui ne prennent plus part aux hostilitĂ©s, ainsi que la fourniture de nourriture, d’eau, d’installations sanitaires, d’abris, de services de santĂ© et autres secours motivĂ©s par le souci d’aider les populations affectĂ©es et de faciliter le retour Ă  une vie et de moyens de subsistance normaux. Principes gĂ©nĂ©raux Respecter et promouvoir l’application du droit humanitaire international, du droit des rĂ©fugiĂ©s et des droits de l’homme. Tout en reconnaissant la responsabilitĂ© première des États Ă  l’égard des victimes des crises humanitaire Ă  l’intĂ©rieur de leurs propres frontières, s’appliquer Ă  mobiliser rapidement des financements souples et en temps opportun, en vertu de l’obligation qui incombe Ă  la collectivitĂ© de faire de son mieux pour rĂ©pondre aux besoins humanitaires. RĂ©partir les financements humanitaires proportionnels aux besoins et en fonction des Ă©valuations des besoins. Inviter les organismes humanitaires chargĂ©s de l’exĂ©cution de l’aide humanitaire Ă  assurer, dans toute la mesure du possible, une participation adĂ©quate des bĂ©nĂ©ficiaires Ă  la conception, Ă  la mise en Ĺ“uvre, au suivi et Ă  l’évaluation de la rĂ©ponse humanitaire. Renforcer la capacitĂ© des pays et des communautĂ©s locales affectĂ©s de prĂ©venir les crises humanitaires, de s’y prĂ©parer, d’en attĂ©nuer les effets et d’y faire face, avec l’objectif de veiller Ă  ce que les gouvernements et les administrations locales soient en mesure de s’acquitter de leurs responsabilitĂ©s et de coordonner efficacement leur action avec celle des partenaires œuvrant dans le domaine humanitaire. Dispenser l’aide humanitaire selon les modalitĂ©s qui favorisent le redressement et le dĂ©veloppement Ă  long terme en s’appliquant Ă  faciliter, le cas Ă©chĂ©ant, la prĂ©servation des moyens d’existence durables, ou le retour Ă  de tels moyens, ainsi que le remplacement progressif des secours humanitaires par des activitĂ©s de redressement et de dĂ©veloppement. ReconnaĂ®tre et Ĺ“uvrer Ă  faire reconnaĂ®tre le rĂ´le central et unique des Nations Unies en tant que chef de file et coordinateur de l’action humanitaire internationale, le rĂ´le spĂ©cifique du ComitĂ© international de la Croix-Rouge ainsi que le rĂ´le primordial des Nations Unies, du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales dans la mise en Ĺ“uvre de l’aide humanitaire. Bonnes pratiques de financement, de gestion et de reddition de comptes des donateur A- Financement Veiller Ă  ce que le financement d’une action humanitaire destinĂ© Ă  rĂ©pondre Ă  une nouvelle crise n’empĂŞche pas de rĂ©pondre aux besoins des crises actuelles. Reconnaitre la nĂ©cessitĂ© de faire preuve d’inventibilitĂ© et de souplesse face Ă  l’évolution des besoins induits par les crises humanitaires, et s’efforcer d’assurer la prĂ©visibilitĂ© et la flexibilitĂ© des financements destinĂ©s aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies et aux autres grandes organisations humanitaires. Tout en insistant sur l’importance pour les organismes exĂ©cutants, d’adopter des modes transparents et stratĂ©giques de hiĂ©rarchisation des prioritĂ©s et de planification financière, Ă©tudier la possibilitĂ© de moins recourir Ă  la prĂ©affectation des fonds, ou tout le moins d’assouplir les exigences quant Ă  leur utilisation, ainsi que de mettre en place des dispositifs garantissant la durabilitĂ© des apports financier.  RĂ©pondre de manière responsable, dans un esprit de partage de l’effort, aux appels globaux interinstitutions des Nations unies et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et soutenir activement la formulation de Plans d’action humanitaire commun (PAHC) destinĂ©s Ă  servir de principal instrument de planification stratĂ©gique, de hiĂ©rarchisation des prioritĂ©s et de coordination dans les situations d’urgence complexes.                                                                                                                                                           B-Promouvoir et amĂ©liorer l’application des normes existante Exiger des organismes chargĂ©s de l’exĂ©cution de l’aide humanitaire qu’ils souscrivent pleinement aux bonnes pratiques en la matière et s’engagent Ă  promouvoir la responsabilisation, l’efficience et l’efficacitĂ© dans la mise en Ĺ“uvre de l’action humanitaire. Promouvoir l’application des lignes directrices et principes du ComitĂ© permanent interinstitutions pour les activitĂ©s humanitaires, des principes directeurs relatifs aux dĂ©placements des personnes Ă  l’intĂ©rieur de leur propre pays et des principes de comportement pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) dans l’exĂ©cution de programmes de secours en cas de catastrophes parus en 1994. Se tenir prĂŞt Ă  offrir un soutien pour la mise en Ĺ“uvre de l’action humanitaire, notamment pour assurer la sĂ©curité d’accès aux secours humanitaires. Appuyer les mĂ©canismes d’interventions d’urgence mis en place pour les organisations humanitaires, y compris, le cas échĂ©ant, l’attribution des fonds afin de renforcer leurs capacitĂ©s d’intervention. Affirmer le rĂ´le de premier plan qui revient aux organismes civils dans la mise en

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Le Droit International Humanitaire et les Défis Posés par les Conflits Armés Contemporains

Extrait du Rapport prĂ©parĂ© par le ComitĂ© International de la Croix-Rouge pour la 28e ConfĂ©rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Genève, dĂ©cembre 2003* Il y a trente ans, le ComitĂ© International de la Croix-Rouge (CICR) a prĂ©sentĂ© un rapport sur la «rĂ©affirmation et le dĂ©veloppement des lois et cou tumes applicables aux conflits armĂ©s» Ă  la 21e ConfĂ©rence internationale de la Croix-Rouge qui se tenait Ă  IstanbulÂą. Le but de ce rapport Ă©tait d’identifier les questions juridiques qui, de l’avis du CICR, justifiaient un nouvel effort pour codifier le droit international humanitaire (DIH). Comme on le sait, près d’une dĂ©cennie plus tard, les textes des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ont Ă©tĂ© adoptĂ©s et ouverts Ă  signature et ratification. Le Protocole additionnel I, entre autres, codifiait les règles relatives Ă  la conduite des hostilitĂ©s, Ă©largissait la protection de certaines catĂ©gories de personnes et faisait entrer, notamment, les guerres de libĂ©ration nationale dans le pĂ©rimètre des conflits armĂ©s internationaux. Le Protocole II, bien qu’envisagĂ© dès le dĂ©but de manière plus ambitieuse, dĂ©veloppait les dispositions de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et fixait des garanties de base Ă  appliquer lors des conflits armĂ©s non internationaux.  Depuis la prĂ©sentation du rapport de 1969, le monde a assistĂ© Ă  des changements spectaculaires sur de nombreux fronts: politique, Ă©conomique et social, mais la rĂ©alitĂ© et, surtout, les consĂ©quences des conflits armĂ©s n’ont hĂ©las pas changĂ©. Les souffrances humaines, la mort, le dĂ©figurement, la destruction et la perte d’espoir en l’avenir continuent, comme toujours, Ă  constituer les effets immĂ©diats et Ă  plus long terme de la guerre sur les sociĂ©tĂ©s et sur les individus qui les composent. Outre les conflits armĂ©s internationaux et non internationaux, le monde a Ă©tĂ© rĂ©cemment confrontĂ© Ă  une recrudescence d’actes de terrorisme transnational, qui a rĂ©ouvert certains dilemmes sur la relation entre la sĂ©curitĂ© de l’Etat et la protection de l’individu. Ce phĂ©nomène a Ă©galement poussĂ© Ă  rĂ©examiner la viabilitĂ© du droit international humanitaire Ă  un point que l’on n’avait pas connu depuis les efforts en vue de complĂ©ter les Conventions de Genève par les deux Protocoles additionnels. Le but du prĂ©sent rapport du CICR est de donner un aperçu de quelques-uns des dĂ©fis que les conflits armĂ©s contemporains posent au droit international humanitaire, d’encourager la poursuite des rĂ©flexions et d’esquisser des perspectives d’actions pour le CICR. Ce rapport n’est pas intitulĂ© «RĂ©affirmation et dĂ©veloppement du DIH», parce que son champ d’application est dĂ©libĂ©rĂ©ment plus restreint que celui du rapport de 1969. Tout d’abord, le CICR considère, comme cela sera prĂ©sentĂ© plus loin, que les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ainsi que l’éventail des autres traitĂ©s internationaux de DIH et les normes de droit coutumier constituent une base de principes et de règles qui doivent continuer Ă  guider la conduite des hostilitĂ©s et le traitement des personnes tombĂ©es au pouvoir d’une partie Ă  un conflit armĂ©. Ensuite, comme nous le dĂ©montrerons Ă©galement plus loin, certains des dilemmes auxquels s’est confrontĂ©e la communautĂ© internationale il y a des dĂ©cennies ont Ă©tĂ©, en gĂ©nĂ©ral, rĂ©solus de manière satisfaisante par l’évolution du DIH. Aujourd’hui, le dĂ©fi numĂ©ro un dans ces domaines consiste Ă  assurer une clarification des règles ou bien Ă  lesperfectionner. Troisièmement, l’opinion internationale – des gouvernements comme des experts ainsi que du grand public reste largement divisĂ©e sur la manière de faire face Ă  de nouvelles formes de violence, essentiellement aux actes de terrorisme transnational, sur le plan juridique. Bien que personne ne puisse prĂ©dire ce que l’avenir nous rĂ©serve, le prĂ©sent rapport se propose de prĂ©senter comme une photographie instantanĂ©e des dĂ©fis actuellement posĂ©s au DIH tels que les voit le CICR. Il a pour but de rĂ©affirmer les axiomes du droit qui ont fait leurs preuves et de suggĂ©rer une approche nuancĂ©e quant Ă  leur clarification et Ă  leur dĂ©veloppement Ă©ventuels. Enfin, et l’on ne saurait trop insister sur ce point dans l’introduction, le prĂ©sent rapport ne traite que d’un nombre limitĂ© de dĂ©fis identifiĂ©s par le CICR et ne doit en aucun cas ĂŞtre considĂ©rĂ© comme un examen exhaustif de tous les problèmes liĂ©s au DIH qui seront examinĂ©s actuellement ou Ă  l’avenir. Les problèmes liĂ©s aux personnes disparues ou aux armes ne font pas partie du plan gĂ©nĂ©ral prĂ©sentĂ© ci-dessous parce qu’ils seront examinĂ©s sĂ©parĂ©ment lors de la ConfĂ©rence internationale. Puisse le prĂ©sent rapport essentiellement encourager le dĂ©bat sur les questions de la pertinence et de l’adĂ©quation du DIH, tout comme sur la manière d’amĂ©liorer le respect du droit, et ainsi permettre aux dĂ©lĂ©guĂ©s Ă  la ConfĂ©rence internationale de contribuer Ă  poursuivre les rĂ©flexions et les actions Ă  mener sur les dĂ©fis esquissĂ©s, ou Ă  en suggĂ©rer d’autres, le cas Ă©chĂ©ant. Le rapport se subdivise en cinq sections: Le cadre gĂ©nĂ©ral, Les conflits armĂ©s internationaux et le DIH, Les conflits armĂ©s non internationaux et le DIH, Le DIH et la lutte contre le terrorisme, AmĂ©liorer le respect du DIH. * La version complète de ce rapport, avec ses annexes attachĂ©es, est un document de la 28e ConfĂ©rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 1 «RĂ©affirmation et dĂ©veloppement des lois et coutumes applicables lors de conflits armĂ©s », rapport prĂ©sentĂ© par le ComitĂ© International de la Croix-Rouge, (point 4 a, b et e de l’ordre du jour provisoire de la Commission du droit international humanitaire et des secours aux populations civiles en cas de conflits armĂ©s), 21e ConfĂ©rence internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969 (ci-après appelĂ© le « rapport de 1969»).  

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Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

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